En votre qualité d’employeur, si vous êtes confronté à une dénonciation de propos ou comportements inappropriés, en particulier dans des situations de suspicion de harcèlement, de discrimination ou de risques psychosociaux, il est déterminant d’agir rapidement tout en assurant la conformité au droit du travail. Vos besoins, dans ce contexte sensible, sont multiples.
À la suite d’une dénonciation de faits inappropriés, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, d’évaluer la situation et de mettre en place des mesures pour protéger vos collaborateurs contre d’éventuelles représailles ou risques supplémentaires.
Vous avez l’obligation de prévenir et de traiter les situations de harcèlement, discrimination ou risques psychosociaux. La réalisation d’une enquête interne doit vous permettre de répondre à ces obligations.
Une enquête interne minutieuse aide à collecter des preuves concrètes, à comprendre le contexte précis et à déterminer si des non-conformités, des situations de harcèlement, discrimination, ou tout autre comportement inapproprié, ont bien eu lieu. Cela facilite la prise de décisions justifiées et équilibrées.
Une enquête structurée et documentée constitue une preuve de diligence et peut réduire les risques de contentieux ultérieurs. Elle vous permettra de montrer que vous avez pris les mesures pour faire face à la situation.
Respecter le cadre légal dans la gestion de ces situations rassure les salariés, renforce leur confiance et limite les risques de sanctions administratives ou pénales pour l’entreprise. C’est également un enjeu de réputation important face à une société de plus en plus attentive au respect des droits fondamentaux au travail.
Notre Cabinet accompagne les entreprises de toute taille, les organisations et les associations, quel que soit leur secteur d’activité, dans la conduite d’enquêtes internes impliquant des salariés.
Comment ? En intervenant comme enquêteur ou en soutien de vos ressources internes.
Dans quel cadre ? Nous réalisons notamment des enquêtes à la suite de :
Notre démarche est structurée et éprouvée par une expérience solide en droit du travail, en contentieux social, et de nombreuses années de pratique en matière d’enquêtes internes.
Découvrez notre guide pratique pour tout savoir sur les enquêtes internes.
Aux dirigeants et entreprises de toutes tailles confrontés à une dénonciation de faits pouvant être assimilés à un harcèlement moral, sexuel, une discrimination, ou toute autre situation similaire ;
Aux responsables RH et DRH dont les ressources en interne ne sont pas suffisantes ou qui souhaitent externaliser une enquête pour des raisons de facilité ou de confidentialité
Aux managers confrontés à une situation sensible ou un conflit interne
Toute entreprise souhaitant sécuriser ses démarches face à des signalements de harcèlement ou de comportement inapproprié
Chaque étape est tracée, expliquée et validée avec vous.
Vous nous transmettez le signalement ainsi que les éléments de contexte pour vous permettre d’analyser la situation, de définir le périmètre, les premières étapes et les actions à mettre en place.
Nous pouvons aussi vous aider, à cette étape, à analyser votre signalement et vérifier l’opportunité de mettre en place une enquête interne, ou bien vous recommander d’autres actions en parallèle.
Nous vous aidons aussi à travailler votre communication pour mettre en place l’enquête dans les meilleures conditions possibles.
Nous vous faisons parvenir un devis complet, qui reprend, pas à pas, ce que nous proposons de mettre en place dans le cadre de notre enquête (calendrier prévisionnel, actions, livrables) afin de cadrer notre intervention.
La troisième étape de notre méthodologie consiste à définir clairement les modalités de notre intervention, et notamment lister les éléments à collecter et les documents utiles (contrats, emails, plannings, évaluations, notes internes, politiques internes, etc.) et planifier les entretiens.
Nous définissons ensemble chaque étape que nous vous expliquons. Tout au long de l’enquête, nous faisons un suivi.
Nous analysons et vérifions tous les documents que vous nous transmettez lors de l’enquête, nous les trions et les annexons à notre rapport, lorsqu’ils ont été utiles pour nous positionner et rendre nos conclusions.
Nous réalisons des entretiens utiles et exploitables pour vous permettre d’avoir une vision claire des faits et de leur qualification juridique. L’ensemble des étapes liées à la conduite des entretiens est pensé pour optimiser cet objectif, sans empiéter sur les principes directeurs de l’enquête.
Nos entretiens sont individuels, tenus en face-à-face ou à distance si les conditions nous l’imposent, dans un cadre rassurant. Nos questions sont structurées, non accusatoires et garantissent le contradictoire (les personnes interrogées peuvent nous remettre des documents si elles le souhaitent). La rédaction des comptes-rendus est faite de manière précise et confidentielle.
La phase d’analyse des faits et des preuves nous permet de compiler les données et de définir nos conclusions.
C’est cette phase d’analyse qui nous permet, dans le même temps, de rédiger notre rapport d’enquête qui sera le support de nos conclusions.
Notre principal livrable est le rapport d’enquête.
C’est ce rapport qui nous permet de synthétiser les faits et les éléments qui ont été déterminants pour nous, dans l’analyse de la situation et la rédaction de notre conclusion. Dans ce rapport, nous réexposons chronologiquement le cheminement des parties, et les principaux faits ayant amené à la situation qui nous a été soumise.
Notre rapport est complet : il reprend, de manière circonstanciée, les faits dénoncés, les actions réalisées, et les éléments utiles sur lesquels nous avons pu fonder nos conclusions, ainsi que la qualification juridique des faits.
C’est sur la base de ce rapport que pourront être prises toutes les décisions RH de l’employeur. C’est aussi ce rapport qui pourra être produit en cas de contentieux.
Si vous le souhaitez (en amont ou en aval de l’enquête), vous pouvez nous demander d’intervenir dans le cadre d’un ou plusieurs entretiens de restitution destinés à expliciter notre rapport.
Ce dernier échange facultatif a pour objectif de pouvoir répondre à d'éventuelles questions et de clôturer la mission.
Nous sommes un cabinet spécialisé en droit du travail, intervenant pour les employeurs.
» Voir toutes nos expertises en droit du travail
» Voir toutes nos expertises en droit de la sécurité sociale
Notre équipe d’avocats expérimentés garantit une approche neutre, juridique et efficace pour sécuriser vos décisions et préserver le climat social.
Nos enquêtes sont toutes uniques et adaptées à votre structure, et à vos besoins. Nos enquêtes sont mises en place dans le plus strict respect de nos obligations déontologiques et conformes aux exigences de la Cour de cassation :
Anne Leleu-Eté, Associée de notre Cabinet, fait partie de la première promotion d’avocats à avoir bénéficié d’une formation certifiante, ce qui fait de notre cabinet un acteur majeur en matière d’enquête interne en droit social.
Retrouvez nos contenus utiles pour suivre les évolutions, comprendre vos obligations et approfondir les bonnes pratiques en matière d’enquête interne.
Découvrez notre webinaire consacré à l’enquête interne en entreprise et aux principales obligations de l’employeur.
Voir le webinaireConsultez notre News Théma dédiée pour retrouver les dernières décisions et évolutions utiles à la conduite d’une enquête interne.
Lire la News Théma- Exposez-nous votre situation : signalement de harcèlement, discrimination, risques psychosociaux, conflits sensibles. Nous revenons vers vous en moins de 48h.
